Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet Volumeo.com et la société Goshen Consulting, représentée par Mr Olivier Boudana, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Le site Volumeo.com propose un service de mise en relation entre des particuliers et des professionnels audioprothésistes diplômés, permettant aux particuliers de trouver un professionnel en mesure de répondre à leurs besoins en matière d’appareils auditifs.

Article 2 : Utilisation du site

L’utilisation du site Volumeo.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

Le Prestataire s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs du site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le site Volumeo.com ainsi que tous les éléments qui le composent, tels que les textes, images, vidéos, logos, marques et autres contenus, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable du Prestataire.

Article 4 : Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs du site, notamment en cas d’interruption de service, de piratage informatique ou de pertes de données.

Les professionnels audioprothésistes partenaires du site Volumeo.com sont des professionnels indépendants. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des prestations réalisées par ces professionnels.

Article 5 : Prix et paiement

Le service proposé par le site Volumeo.com est gratuit pour les particuliers. Les professionnels audioprothésistes partenaires du site s’engagent à appliquer des tarifs justes et raisonnables.

Les paiements effectués par les utilisateurs du site sont directement adressés aux professionnels audioprothésistes partenaires du site.

Article 6 : Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sur le site Volumeo.com sont destinées à la mise en relation entre les particuliers et les professionnels audioprothésistes partenaires du site.

Conformément au RGPD, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@volumeo.com.

Article 7 : Autorisation de vente et de diagnostic médical

Volumeo.com n’est pas autorisé à vendre des appareils auditifs ni à réaliser des diagnostics médicaux. Le site se contente de mettre en relation les particuliers avec des professionnels audioprothésistes diplômés.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Fait à Paris, le 30/11/2021